CONDITIONS GENERALES

Dernière mise à jour: 12/11/2024 Version 3.4

Introduction

Dans le cadre des présentes conditions générales, nous établissons les droits, les obligations et les responsabilités de la société MaxiClean Titres-Services et du client en ce qui concerne les services fournis par la société MaxiClean Titres-Services, notamment la mise à disposition d’une aide-ménagère. Les définitions des termes clés sont fournies ci-dessous.

Avant chaque prestation, nous encourageons nos clients à discuter de leurs attentes concernant les résultats du travail, directement avec leur aide-ménagère ou l’un de nos collaborateurs, en contactant via email ou téléphone (voir les coordonnées spécifiques de votre agence attitrée). L’adresse email de l’agence est indiquée dans la confirmation de rendez-vous et lors des contacts initiaux avec MaxiClean.

Cette pratique permettra une clarification précise de ce à quoi vous attachez le plus d’importance en matière de nettoyage.

Notre priorité est d’assurer la cohérence dans l’exécution des tâches et la flexibilité pour répondre aux besoins individuels de nos clients.

Définitions :

UN TITRE-SERVICE : électronique ou en forme papier : est un moyen de paiement, qui vous permet de bénéficier à un tarif légalement avantageux, des prestations d’une aide-ménagère.

SOCIETE MAXICLEAN TITRES-SERVICES/ MAXICLEAN DIENSTENCHEQUES : Nous aidons les résidents de Belgique dans l’accomplissement des tâches ménagères telles que le nettoyage, le repassage, des petites courses, la cuisine, en leur fournissant une aide-ménagère professionnelle et compétente. Attention : La société MaxiClean ne reçoit pas de paiement direct des clients, mais par l’intermédiaire de la société Pluxee.

PLUXEE (SODEXO) : est une société responsable de la distribution des titres services pour les services de nettoyage en Belgique. C’est pourquoi chaque client est tenu de s’inscrire auprès de Pluxee afin d’ouvrir son propre numéro d’utilisateur Pluxee pour pouvoir commander les titres services et finalement avoir la possibilité de s’inscrire dans notre société MaxiClean.

CLIENT : Utilisateur – toute personne résidente en Belgique qui utilise les Titres-Services pour bénéficier des prestations d’une aide-ménagère. Le client s’inscrit auprès de Pluxee pour obtenir son propre numéro d’utilisateur Pluxee, ce qui lui permet de commander les Titres-Services et de les utiliser pour payer les services d’aide-ménagère fournis par des entreprises agréées telles que MaxiClean Titres-Services.

PRESTATION : Prestation : la quantité totale d’heures travaillées par une aide-ménagère chez un client spécifique au cours d’une journée de la semaine donnée. IMPORTANT : AVEC UN MINIMUM DE 3 HEURES ET MAXIMUM 9 HEURES PAR JOUR

AIDE-MÉNAGÈRE : prestataire; femme ou homme de ménage, ouvrier(é)re de la société MaxiClean Titres-Services

FRANCHISE : l’assurance couvre une franchise de 250 €, ce qui signifie qu’en cas de dommages de plus de 250 €, le client paie les premiers 250 € de frais ; si les dommages sont inférieurs à 250 €, l’entreprise peut convenir d’un geste commercial.

NOUVEAU CLIENT : personne qui engage les services de MaxiClean pour la première fois. Cela inclut les utilisateurs Pluxee qui n’ont jamais utilisé les services de MaxiClean auparavant.

ENCODAGE AUTOMATIQUE : Conformément à nos principes de fonctionnement, nous tenons à préciser que, l’aide -ménagère est tenue d’encoder les chèques électroniques en temps réel, c’est-à-dire le jour de travail chez le client concerné via son application Pluxee, dans ce cas le délais de validation est plus court. Veuillez noter qu’en l’absence d’encodage des prestations par nos aide-ménagères, la société MaxiClean procédera à un encodage collectif, chaque semaine pour les prestations ayant eu lieu la semaine précédente.

APPROUVER : Confirmer des prestations enregistrées via l’application Pluxee de l’utilisateur, vérification des dates et du nombre d’heures enregistrés par la société MaxiClean

CONTESTER : Exprimer une objection ou un désaccord par rapport à des prestations enregistrées par la société MaxiClean via l’application PLuxee de l’utilisateur

AIDE À DOMICILE DE NATURE MÉNAGÈRE : services en faveur de particuliers qui consistent en des activités effectuées au domicile du client et rémunérées au moyen de Titres-Services : nettoyage de l’habitation et des vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation des repas.

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales constituent une partie intégrante du contrat conclu dans le cadre de l’utilisation des services fournis par le biais des Titres-Services en tant que moyen de paiement par le Client, après la prestation de services à domicile à caractère économique par la société MaxiClean.

(Législation applicable : loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, ainsi que l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les Titres-Services).

1.2. Le contrat est conclu entre, d’une part, la société MaxiClean Titres-Services (nom commercial) et toutes ses entités juridiques, et d’autre part, toute personne physique désirant bénéficier des services fournis dans le cadre de l’aide à domicile.

1.3. En cas d’utilisateurs multiples de l’aide à domicile à la même adresse, le signataire du contrat s’engage à mettre les conditions générales et le contrat à la disposition des autres utilisateurs, et en cas de non-respect des conditions générales ou de problèmes de paiement par les autres utilisateurs de l’aide à domicile dans le même foyer, il peut être tenu pour responsable de ces autres utilisateurs.

1.4. La société MaxiClean se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La dernière version (24/09/2024) des conditions générales est contraignante et toujours disponible pour consultation sur notre site internet.

1.5. La société MaxiClean s’engage à fournir une aide-ménagère sous la forme d’activités qui comprennent :

Le nettoyage du domicile privé
La lessive et le repassage
Les petits travaux occasionnels de couture
La préparation de repas
L’entretien des vitres de l’habitation
Petites courses occasionnelles.

Le client, reconnait explicitement que l’aide-ménagère de la société MaxiClean ne sera employé que dans le cadre de la sphère privée et s’engage à respecter scrupuleusement la législation Titres-Services (Loi du 20 juillet 2001).

Toute utilisation des Titres-Services en dehors des activités autorisées sera sévèrement punie en cas de contrôle par l’inspection compétente en la matière. Dans le cas où la société MaxiClean se verrait punie financièrement par l’organe compètent en matière de contrôle, suite à un cas de fraude qui aurait été cause par un client, elle se réserve le droit de se retourner contre le client fraudeur et de lui réclamer des dommages et intérêts afin d’être indemnisée de toutes les pertes financières qu’elle aurait subies.

1.6. L’aide-ménagère de la société MaxiClean ne peut pas être un membre de la famille ou un parent jusqu’au deuxième degré du client pour lequel elle/il effectue des prestations. Elle/il ne peut pas non plus être membre du ménage de ce client, ni partager la même résidence que le client.

1.7. L’aide-ménagère, ne peut utiliser le Gsm pendant ces heures de travail, à condition que cela soit nécessaire pour le service. Celle-ci doit être joignable pour la société MaxiClean pendant tout la durée de la prestation chez le client.

1.8. Si l’horaire ne requiert pas une pause, l’aide-ménagère de la société MaxiClean aura la possibilité de prendre une pause rémunérée de 5 minutes pour toute prestation au-delà de 3 heures de travail. En ce qui concerne les pauses cigarette, le principe de pause est le même. Attention, la pause cigarette doit obligatoirement être prise en dehors de la propriété privée du client.

Article 2 : POLITIQUE DE SECURITE

2.1. Le client s’engage à :

2.1.1. N’exiger de l’aide-ménagère aucun travail dangereux ou trop lourd (ex : porter des objets très lourds, déplacer des meubles ou monter à plus de 3 marches de hauteur sur une échelle etc.).

2.1.2. Veiller à ce que le matériel mis à disposition de l’aide-ménagère soit suffisant, adapté au travail demandé et en bon état de fonctionnement.

2.1.3. Équipement obligatoire pour obtenir le meilleur service :

Un aspirateur léger et fixe de haute puissance
Au moins un seau
Au moins 3 chiffons en microfibre
Un escabeau ou un marchepied (maximum 3 marches)
Des gants éventuels
Une raclette/un balai pour le sol jusqu’à hauteur des bras
Une planche à repasser réglable et un fer à repasser vapeur de puissance adéquate
Vos propres produits de nettoyage préférés, tels que : produit pour nettoyer les miroirs, produit pour laver les vitres, produit pour les toilettes, produit pour la cuisine, produit pour enlever la poussière.

Le client garanti, le bon état et le fonctionnement des moyens et du matériel qu’il met à disposition et passe en revue avec le travailleur, avant que celui-ci ne commence ses activités, les éventuels dangers qu’ils présentent. Si le matériel ou des produits spécifiques sont requis, l client a la charge de vérifier que l’aide-ménagère est capable de les utiliser correctement. Dans le cas contraire, l’entreprise MaxiClean ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dégâts occasionnés par ce matériel ou produit spécifique.

2.1.4. Ne pas mettre à disposition du l’aide-ménagère des produits corrosifs de nettoyage et d’entretien qui pourraient avoir un impact sur la santé du l’aide-ménagère et/ou qui seraient corrosifs pour le mobilier et surfaces de la maison.

2.1.5. Ne pas mettre à disposition des produits dont la teneur en chlore actif dépasse 2%, il est également interdit de mettre de l’ammoniaque à la disposition de l’aide-ménagère.

2.1.6. Prévenir la société MaxiClean en cas de maladie contagieuse, afin d’éviter la propagation de celle-ci. Des exemples incluent : la grippe, la rubéole, la varicelle, la mononucléose, la méningite, l’hépatite virale, etc.

2.1.7. Ne faire effectuer à l’aide-ménagère aucune des activités suivantes :

nettoyer les parties communes d’immeubles, les cabinets professions libérales, les commerces, s’occuper ou soigner des enfants ou des animaux domestiques, nettoyer la litière d’animaux,

effectuer des travaux de bricolage ou de jardinage, travailler sur une échelle élevée, nettoyer à l’extérieur en cas de conditions climatiques défavorables (températures trop élevées ou trop basses), comme la pluie, la neige, le grand froid ou des chaleurs extrêmes, déplacer des meubles, des tapis ou des sacs poubelles lourds, le nettoyage de tout type de véhicules, de débarrasser des excréments, serviettes hygiéniques usagées ainsi qu’autres objets intimes.

2.1.8. Veiller à ce que le travail s’accomplisse dans les conditions convenables au point de vue de la sécurité et la santé de l’aide-ménagère. Il consiste exclusivement en un soutien dans l’entretien courant du logement. Nous encourageons nos clients à fournir de l’eau potable à nos aides ménagères non seulement pendant les périodes de chaleur, mais aussi au quotidien, afin de garantir leur confort et leur sécurité. Le client s’engage à permettre à l’aide-ménagère d’utiliser ses installations sanitaires telles que toilettes et lavabo, etc.

2.1.9. Nous vous prions de porter une attention particulière aux problèmes liés à l’humidité, ainsi qu’à la présence éventuelle d’insectes tels que les cafards, les souris, et autres. Le client veillera également à ne pas soumettre l’aide-ménagère au tabagisme passif.

2.1.10. Veuillez noter que la température minimale acceptée à l’intérieur de la maison du client pendant la saison hivernale doit être maintenue à 16 degrés Celsius. En cas de température extérieure de 12 degrés Celsius ou moins, nous vous encourageons à envisager une tâche alternative pour l’aide-ménagère, car il ne fait pas assez chaud pour nettoyer les fenêtres.

2.1.11. Veiller à ce qu’il y ait toujours une trousse de premier secours à la disposition du travailleur. En cas d’accident le client informera immédiatement la société MaxiClean par téléphone au 02/223 58 48.

2.2. Le client s’engage en cas de possession d’un système de caméras de surveillance à son domicile d’en avertir l’aide-ménagère et respecter les conditions quant à la vidéosurveillance (RGPD et loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance), de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée et respecter le droit à l’image de l’aide-ménagère.

2.3. Le client a l’obligation de prévenir la société MaxiClean de tout changement d’adresse. Il est important de noter que Pluxee n’est pas MaxiClean. Si votre adresse a changé, il est nécessaire de mettre à jour vos informations à la fois chez Pluxee et chez la société MaxiClean.

Article 3 : POLITIQUE DE PAIEMENT

3.1. Le client remet à l’aide-ménagère 1 titre-service signé et daté par heure de travail prestée le jour de la prestation ou à disposer d’un nombre suffisant de Titres-Services électroniques valables dans son portefeuille électronique. Si le client ne remet pas les Titres-Services dus le jour de la prestation, il s’engage à signer une liste des chèques manquants, datée et signée en précisant la cause du retard de paiement.

Vous trouverez le formulaire à télécharger en accédant au lien suivant www.maxiclean.be/titre-service-missingform

3.2. Toute heure entamée est due par le client dans sa totalité.

Si des tâches supplémentaires demandées par le client entraînent un dépassement du temps de travail prévu, une heure complète supplémentaire sera facturée.

Par exemple : si l’aide-ménagère est prévue pour 3 heures de travail et reste 3 heures et 20 minutes en raison de tâches ajoutées, le client devra fournir 4 titres-services.

3.3. Le client s’engage à remettre des Titres-Services avec une date de péremption valide. Les chèques périmés ou annulés par le client via Pluxee (perte postale) ne sont pas acceptés.

3.4. Tout titre-service endommagé perd sa valeur.

3.5. En cas de chèques Titres-Services électroniques, le client s’engage à :

Approvisionner son compte électronique PLUXEE ou disposer du nombre de Titres-Services correspondant aux heures prestées par notre personnel.
Approuver ou contester les services via son compte électronique PLUXEE dans un délai maximal de 8 jours calendriers après l’encodage. Une notification sera envoyée au client pour l’informer. En cas de non satisfaction du service, un e-mail doit être adressé à MaxiClean dans les 24 heures qui suivent celui-ci.

ATTENTION : Passé ce délai, la société MaxiClean considérera les heures comme réellement prestées et les services comme étant réputés avoir été réalisés avec la satisfaction du client.

À titre informatif, une notification pourra être envoyée à la fin du mois si votre portefeuille est vide, et une autre au début du mois pour vous rappeler de approuver ou contester les prestations.
En cas de changement du numéro d’utilisateur sur lequel sont enregistrées les heures d’aide à domicile, le client s’engage à notifier ce changement dans un délai rapide, au plus tard la veille de la prestation à laquelle le changement se rapporte.

ATTENTION : toute modification du numéro d’utilisateur dans Pluxee est impossible pour les heures déjà encodées.

Article 4 : RETARDS DE PAIEMENT

Tout manquement, qu’il s’agisse de retard de paiement ou du non-respect d’engagements pris vis-à-vis de l’aide-ménagère, entraînera la suspension des services. La société MaxiClean est autorisée, avec le consentement explicite du client, à obtenir de Pluxee des informations sur le statut du solde de Titres-Services, incluant les Titres-Services périmés ou bloqués à la suite d’une perte postale.

En cas de retard de paiement des Titres-Services, un premier rappel sera envoyé pour demander la régularisation. Si aucun paiement n’est effectué dans les 14 jours calendriers qui suivent celui-ci, un second rappel sera envoyé, accompagné de frais administratifs de 25 EUR, et les services seront suspendus jusqu’à régularisation.

Si, malgré ce second rappel, le paiement n’est toujours pas reçu endéans les 14 jours calendriers qui suivent la réception de celui-ci, un troisième rappel sera émis. Celui-ci entraînera la facturation des chèques selon leur valeur résiduelle applicable en fonction de la région d’utilisation, avec l’application d’un taux de 5 % sur le montant dû, et un minimum de 50 EUR. À ce stade, le contrat sera résilié en raison du défaut de paiement.

Sans réaction au troisième rappel, le dossier sera transmis à l’avocat après un délais de 14 jours calendriers, et tous les frais liés à cette procédure juridique seront à la charge exclusive du client.

Article 5 : ABSENCES

5.1. Si le client est absent ou souhaite modifier le service prévu, il doit en informer MaxiClean au moins dix (10) jours à l’avance par e-mail (voir les coordonnées du bureau assigné). L’adresse e-mail du bureau est mentionnée dans la confirmation du rendez-vous et lors des premiers contacts avec MaxiClean.

5.2. Le nombre d’annulations autorisées sans frais, auquel le client a droit au cours d’une année civile est calculé selon la formule 4x X, où X est la fréquence du service par semaine et 1 correspond à un service par semaine. Par exemple :

1 jour de service par semaine -> 4 x 1 = 4 annulations gratuites par an
1 jour de service toutes les 2 semaines -> 4 x 0,5 = 2 annulations gratuites par an
2 jours de service par semaine -> 4 x 2 = 8 annulations gratuites par an, etc.

Une annulation de service correspond à un jour de service annulé.

Le nombre maximum d’annulations autorisées sans frais est fixé par ménage/famille, donc dans le cas où plusieurs clients vivent à la même adresse, le nombre d’annulations autorisées sans frais ne sera pas augmenté.

Exemple : Le client A, utilise le service une fois par semaine le lundi. Celui-ci informe son absence du lundi 7 juillet au mercredi 16 juillet, ce qui représente deux lundis, donc deux annulations de service (sur les 4 autorisées).

En outre, le nombre d’annulations autorisées sans frais pour les nouveaux clients qui commencent à utiliser le service au cours de l’année est réduit proportionnellement en fonction du trimestre où le client commence à utiliser le service. Ainsi :

au 1er trimestre de l’année – le client a droit au nombre total d’annulations autorisées sans frais.
au 2ème trimestre – droits réduits de 25 %.
au 3ème trimestre – droits réduits de 50 %.
au 4ème trimestre – droits réduits de 75 %.

Exemple 1 : Le client B commence à utiliser le service en mai, soit au deuxième trimestre. Le service est fourni deux fois par semaine. Ce client a droit à 6 annulations gratuites, car 8 – (0,25×8) = 6.

Exemple 2 : Le client C commence à utiliser le service en juillet, donc au troisième trimestre. Le service est fourni une fois par semaine. Ce client a droit à 2 annulations gratuites à utiliser jusqu’à la fin de l’année, car 4 – (0,5×4) = 2.

Exemple 3 : Le client D commence à utiliser le service en novembre, soit au quatrième trimestre. Le service est fourni une fois toutes les 2 semaines. Ce client a encore droit à 1 annulation sans frais, car 2 – (0,75×2) = 0,5 (arrondi à l’avantage du client).

En cas de modification de la fréquence du service au cours de l’année calendaire (par exemple, de 2 jours de service par semaine à 1 jour par semaine), le nombre d’annulations gratuites sera calculé individuellement, en fonction des circonstances, c’est-à-dire selon si le service sera fourni plus ou moins fréquemment.

5.3. En plus des absences prévues, le client peut justifier un maximum de 2 absences imprévues par an (par exemple, des affaires familiales urgentes) en informant MaxiClean au plus tard à 10h00 la veille du jour du service prévu. Les maladies non transmissibles ne peuvent pas être un motif d’annulation de service.

5.4. Si le client ne prévient pas de son absence dans les délais (comme indiqué au point 5.1), les heures de service programmées seront facturées au tarif correspondant à la valeur complète du titre-service, en fonction de la région où le service est effectué (consulter les montants de remboursement sur le site Pluxee titres-services).

5.5. Les absences ne peuvent pas être utilisées pendant le mois de préavis pour rompre le contrat ou cesser la collaboration.

5.6. Il n’y aura pas de prestations les dimanches et jours fériés. Une liste actualisée des jours fériés sera disponible chaque année sur notre site internet.

5.7. En cas d’empêchement inopiné de l’aide-ménagère ou en cas de circonstances imprévues (telles qu’un congé de maladie, un congé pour cas de force majeure ou un congé de circonstance), le client est averti dans les meilleurs délais par la société MaxiClean. Il lui appartient également de préciser s’il souhaite un remplacement lors de l’absence de son aide-ménagère, et un remplacement lui sera proposé dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités de la société MaxiClean.

Article 6 : NON DISCRIMINATION

6.1. La société MaxiClean s’engage à fournir à ses clients un service de qualité exemplaire, ancré dans le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Nous veillons à respecter scrupuleusement la vie privée de nos clients, leurs convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses, ainsi que leur droit de réclamation, d’information et de regard sur les services fournis. Chaque prestation est personnalisée, prenant en compte la situation de vie unique de chaque client pour répondre au mieux à leurs besoins spécifiques.

6.2. MaxiClean applique une politique stricte de non-discrimination. Nous garantissons que ni nos employés, ni nos clients ne feront l’objet de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle, ou les convictions philosophiques ou religieuses, conformément à la Loi du 10 mai 2007. Cette approche vise à créer un environnement de travail et de service inclusif et respectueux pour tous.

6.3. En cas de non-respect de cette disposition, il est mis fin aux services d’une aide-ménagère.

6.4. MaxiClean prend également très au sérieux les questions de harcèlement, qu’il soit sexuel, physique ou moral. Nous adoptons une politique de tolérance zéro à l’égard de tout comportement inapproprié. Le harcèlement sexuel, incluant tout geste, remarque ou comportement à connotation sexuelle non désirée, est strictement interdit. De même, tout acte de violence ou d’agression physique est fermement condamné, et toute forme de harcèlement moral, telle que l’intimidation ou l’humiliation, est activement combattue.

6.5. Nous nous engageons à créer un environnement de travail sûr et respectueux pour tous et nous croyons que le respect, l’égalité et l’inclusion sont essentiels pour enrichir nos relations de travail et assurer un service de haute qualité à nos clients.

Article 7 : PERTE ET VOL

7.1. Tous les objets que le client mettra à la disposition de l’aide-ménagère (tels que les clés par exemple) seront sous l’entière responsabilité de celui-ci. En cas de perte ou de vol des biens de client, l’incident doit être immédiatement signalé à l’autorité responsable, à savoir la police, puis la société MaxiClean par voie électronique via l’adresse e-mail de votre agence attitrée.

7.2. De plus, une déclaration de remise des clés est disponible sur notre site internet, que vous pouvez imprimer en cas de besoin. Veuillez consulter le lien ci-après www.maxiclean.be/keys

7.3. Veuillez noter que la société MaxiClean ne fournit aucune assurance contre le vol ou la perte. Le client est tenu de conserver des objets de valeur tels que des bijoux, de l’argent ou des cartes dans un endroit sûr. En tout état de cause MaxiClean décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets appartenant au client.

Article 8 : ASSURANCES-ACCIDENT DE TRAVAIL

8.1. La société MaxiClean dispose d’une assurance accident de travail, en vue de l’indemnisation, conformément à la Loi, de l’aide-ménagère qui serait victime d’un accident de travail.

Article 9 : SINISTRES

9.1. La société MaxiClean dispose d’une assurance couvrant tout dommage causé par l’aide-ménagère. Tout dommage doit être déclaré par une déclaration écrite et bilatérale (par l’aide-ménagère et par le client) adressée à la société MaxiClean dans les 48 heures suivant la prestation lors de laquelle le sinistre s’est produit. Cette déclaration doit être faite uniquement par voie électronique via notre email :

sinistres@maxiclean.be ou par lettre recommandée à envoyer à MaxiClean Boulevard Bischoffsheim 1-8, 1000 Bruxelles.

Pendant un sinistre en cours, toute communication doit se faire exclusivement par voie électronique via sinistres@maxiclean.be également.

9.2. En cas de dommage causé chez le client, une franchise de 250€ s’applique.

Article 10 : ARRÊT DES PRESTATIONS

10.1. Toute collaboration est conclue pour une durée indéterminée.

A titre exceptionnel, pour les nouveaux clients chez MaxiClean, il sera possible de changer d’aide-ménagère après le premier service terminé, sans conséquence.

10.2. Chacune des parties a le droit de mettre fin aux prestations moyennant un préavis d’un mois. Celui-ci devra être notifié par courrier recommandé ou via l’adresse mail de votre agence attitrée et prendra cours à la date du courrier/mail.

Pendant cette période de préavis, aucune modification des heures de travail ou réduction des prestations ne sera autorisée.

Le non-respect du préavis par le client, emporte pour ce dernier l’obligation d’indemniser la société de son manque à gagner calculé selon la formule suivante : chiffre d’affaire d’1 mois selon la moyenne des 12 derniers mois de collaboration.

Article 11 : LITIGES

11.1. Les litiges portant sur la présente convention sont réglés par le tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le lieu d’établissement de l’entreprise.

Article 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES

12.1. En collaborant avec nous, le client exprime son accord explicite avec toutes les dispositions mentionnées dans ce document, y compris celles relatives au traitement des données personnelles, conformément aux règles établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre site internet à l’adresse suivante: www.maxiclean.be/datatreatement